Description

Par (auteur) Collectif

Table of contents:

– Partie législative
– Partie réglementaire
– Partie arrêtés
– Appendice contenant la liste des rubriques par ordre alphabétique :
Actes administratifs, Arbitrage juridictionnel, Associations, Baignades et piscines, Collectivités territoriales, Comité international olympique, Commissions et organismes de concertation, Concurrence, Dopage, Droit de l”homme, Droit de l”Union européenne, Enseignements des APS, E-sport, Fiscalité, Jeux olympique et paralympiques de 2024, Manifestations sportives, Paris sportifs, Propriété intellectuelle, Responsabilité administrative, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Sécurité sociale, Sociétés, Sports de nature, Travail.

Biographical note:

Collectif:

Une édition collector marquée par la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.

Les + de l”édition 2024 du Code du Sport :

L”édition 2024 du Code du sport est une édition spéciale à plus d”un titre. Elle est, bien évidemment, marquée par la tenue des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. L”appendice s”enrichie de deux nouveaux thèmes: les droits de l”homme et l”e-sport. Et enfin, cette édition célèbre plus de 15 ans de codification officielle.

Cette 16e édition présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses ces dernières années.

Elle est notamment à jour :

– de la loi du 19 mai 2023 relative aux
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et de ses décrets d”application;
– du décret du 4 août 2023qui tire les
conséquences de la création d”un service à compétence nationale rattaché au directeur des sports et compétent
pour les métiers de l”encadrement du ski, de l”alpinisme et de leurs activités assimilées;
– et dudécret du 22 décembre 2023 traitant de la création et de la modification de
traitements de données à caractère personnel gérés par l”Agence française de lutte contre le dopage.

Un appendice thématique de textes codifiés et non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes (Charte olympique, Code de l”arbitrage international, Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, etc.) dont le Code mondial antidopage et la convention nationale collective du sport le composent.