Description

Par (auteur) Grynbaum, Luc; Par (auteur) Le Goffic, Caroline; Par (auteur) PAILLER, LUDOVIC

Table of contents:

I. Les contrats
Le droit commun du contrat par voie électronique
L”écrit électronique
Le contrat par voie électronique

L”application du droit du marché
Les clauses abusives
L”encadrement des pratiques commerciales
La distribution par Internet

Les contrats spéciaux du commerce électronique
Les contrats de consommation par voie électronique
Les contrats des prestataires techniques

II. Les valeurs immatérielles de la société de l”information
La protection des créations intellectuelles (droit d”auteur, droits voisins, droits portant sur les créations à caractère technique et utilitaire)
La protection des signes (droit des marques, le droit des noms de domaine)

III. Le contentieux
La protection des libertés
Les actions en responsabilité
Litiges et différends dans l”espace international

Biographical note:

Luc Grynbaum: Professeur à l”Université Paris Descartes, Directeur du Master 2 “Droit des activités numériques”
Caroline Le Goffic: Maître de conférences à l”Université Paris Descartes
Lydia-Haidara Morlet: Maître de conférences à l”Université Paris Descartes
Ludovic Pailler: Professeur à l”Université Jean Moulin – Lyon 3Assesseur en charge des Licences

Droit et numérique : une discipline à la croisée des chemins

Ce Précis étudie le
droit matériel
des activités numériques : le
contrat par voie électronique, les
pratiques commerciales, les
contrats spéciaux (consommation et prestataires).

Il présente également les
valeurs immatérielles de la société de l”information telles que la protection des
créations intellectuelles, des
marques et
noms de domaines.

Enfin, l”ouvrage revient sur le
contentieux nés des activités numériques:
la protection des libertés (données personnelles, liberté d”expression…) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.